Mon Immigration

La demande d' immigration par parrainage consiste à entamer des démarches pour faire venir un ou plusieurs membres de sa famille au Canada. C’est l’un des multiples programmes que propose le gouvernement Canadien aux candidats à l’immigration. Seuls les citoyens canadiens ou les résidents permanents au Canada peuvent demander à parrainer un candidat à l' immigration. La demande de parrainage comprend un engagement du parrain de subvenir aux besoins du parrainé pendant un certain temps et suivant certains conditions. Le processus de parrainage s’enclenche par une demande de parrainage, suivie d’une demande de résidence permanente. Lorsque le parrainage vise le Québec, vous devez remplir des conditions en plus et accomplir des démarches auprès du gouvernement du Québec.

Dans le cadre de l' immigration par parrainage, il existe une personne qui se porte garante auprès du gouvernement fédéral ou provincial (dans le cas des parrainages pour le Québec) afin de subvenir aux besoins essentiels de la personne qui sollicite l’immigration : c’est le parrain. Ce dernier doit être citoyen canadien, Amérindien inscrit ou résident permanent au Canada. Le parrain doit être âgé d’au moins 18 ans. Il signe un contrat avec Citoyenneté et Immigration Canada ou avec le Ministère de l’immigration et des communautés culturelles (MICC) s’il est résident du Québec.

En raison de la lourde charge que doit assumer le parrain, il est logique que ce dernier doive se conformer à certaines conditions pour avoir le droit de parrainer. Puisque ces conditions varient en fonction des catégories de parrainage (époux et enfants à charge ou autres membres de la famille) ainsi que de la province visée, il est important de vous renseigner sur celles-ci en consultant les sites Internet de Citoyenneté et Immigration Canada (Parrainer) et du gouvernement du Québec (Parrainage ) pour bien les connaître.

En général, une personne qui souhaite agir comme parrain doit démontrer qu'elle est de bonnes mœurs, jouir d’un revenu autre que celui des prestations sociales, sauf cas d’invalidité ou de vieillesse, et être exempt de toute condamnation à caractère sexuel ou violent, etc. De plus, le parrain doit donner toutes les informations nécessaires au parrainé afin que celui-ci puisse réussir le plus possible son intégration à la société canadienne.

Maintenant que vous en savez plus à propos des responsabilités du parrain et du parrainé, il est temps de voir comment se déroule un processus d' immigration par parrainage.

La première étape de l' immigration par parrainage consiste en la demande de parrainage. À cette étape, le parrain doit remplir certains formulaires réglementaires qui enclenchent alors le processus de parrainage. Ces formulaires se trouvent sur les sites Internet de Citoyenneté et Immigration Canada et du Ministère de l’immigration et des Communautés culturelles du Québec. Vous trouverez aussi sur ces sites la liste complète des documents à fournir en appui à votre demande de parrainage.

Ci-dessous quelques-uns des formulaires pour une immigration par parrainage qui peuvent être requis :

• Une demande de parrainage, entente de parrainage et engagement
• Un formulaire d’évaluation du parrainage,
• Une déclaration officielle d’union de fait,
• Un questionnaire du répondant (le parrain)
• Le formulaire portant sur le recours aux services d’un représentant.

Dans le cadre de l' immigration par parrainage, il est possible - mais non obligatoire - de faire appel à un représentant en immigration pour vous accompagner dans votre démarche d'immigration. Que vous soyez représenté ou pas, personne ne peut vous garantir que votre demande de parrainage sera approuvée ou pas. Il est possible de télécharger gratuitement ces formulaires en visitant le site web de Citoyenneté et Immigration Canada.

À l'instar du parrain, le candidat à l’ immigration par parrainage doit également remplir une série de formulaires qui seront déposés avec les formulaires remplis par son parrain. Au nombre de ces formulaires, la demande de résidence est un document essentiel que doit déposer le parrainé au soutien de sa candidature comme immigrant.

Les formulaires de l’ immigration par parrainage, remplis tant par le parrain que par le parrainé, doivent être envoyés aux autorités canadiennes compétentes, conformément aux instructions données sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada. La liste complète des formulaires d’immigration et les adresses pour les envoyer sont disponibles sur le site web www.cic.gc.ca . Ci-dessous, vous trouverez la liste de certains formulaires que les candidats au parrainage peuvent être amenés à remplir dans le cours de leur processus de l’ immigration par parrainage. Il s’agit d’un formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008), un formulaire sur les personnes à charge additionnelles (IMM 0008DEP), un formulaire de déclarations des antécédents personnels (IMM 5669). Cette dernière déclaration doit être à remplie individuellement par chaque personne concernée par la résidence permanente pour l’ immigration par parrainage.

De plus, il peut arriver que l'époux, le conjoint de fait et un enfant à charge doivent remplir un formulaire de renseignement additionnel sur la famille (IMM 5406), selon le cas, et ce, même si ces derniers n'accompagnent pas le demandeur principal. Ce formulaire doit être rempli à l’écran. Enfin, en immigration par parrainage, ceux qui souhaitent être représentés doivent remplir le formulaire de recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Le candidat à l' immigration par parrainage qui désire s’établir au Québec doit suivre des démarches particulières auprès du gouvernement du Québec. Avant de déposer sa demande de résidence permanente auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (gouvernement fédéral), le parrain et le parrainé doivent être admis au parrainage par le Québec.

Une fois traitée, la demande de parrainage par le gouvernement fédéral, le parrain doit soumettre à Immigration Québec une demande d’engagement. Il s’agit un contrat qui lie le parrain envers son parrainé et le gouvernement du Québec. La demande d’engagement est approuvée par Immigration Québec si le parrain satisfait aux conditions applicables, notamment quant à sa capacité financière. Les exigences varient en fonction des membres de la famille visés par le parrainage.

En immigration par parrainage, le parrainé, doit remplir une demande de certificat de sélection du Québec, catégorie du regroupement familial. La demande d’engagement du parrain et la demande de certificat de sélection du Québec du parrainé sont soumises au même temps à Immigration Québec. Lorsque la demande d’engagement est accordée, un certificat de sélection du Québec (CSQ) est délivré au parrainé. C’est alors que le parrainé aura à déposer sa demande de résidence permanente au Canada auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (gouvernement fédéral). Toutes ces instructions sont consignées dans le site Internet d’Immigration Québec, que vous pouvez accéder ici (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/parrains-parraines/demande/index.html ).

Pour l’ immigration par parrainage, vous trouverez également dans les sites du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec, la liste complète des formulaires qu'il faudra remplir. Rendez-vous sur le site www.cic.gc.ca et sur www.immigration-quebec.gouv.qc.ca afin de télécharger gratuitement tous les formulaires dont vous aurez besoin.

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