Les droits des étrangers au Québec
Les droits des étrangers au Québec : quels sont-ils ?
Au Québec, les droits des étrangers sont protégés par diverses lois, dont la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. En effet, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés réglemente l'entrée et la sortie des ressortissants étrangers en territoire québécois. Le droit des étrangers est aussi compris dans la Charte canadienne des droits et libertés qui protège les individus, dont les étrangers, contre les actions arbitraires du gouvernement. Rappelons que le Québec est une des 10 provinces du Canada. En conséquence, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés s'appliquent à tout le territoire canadien.
Tout candidat à l'immigration doit connaître quels sont les devoirs et les droits des étrangers au Québec.
Au Québec, les droits des étrangers sont nombreux et variés. Il est possible de regrouper les droits des étrangers en plusieurs sous-groupes.
- Au Québec, les droits des étrangers leur permettent parfois de profiter des mêmes avantages sociaux que les citoyens canadiens
- Parmi ces avantages sociaux, certains étrangers ont notamment le droit à plusieurs protections de nature sociale, dont l'assurance maladie universelle, qui leur permet d'obtenir des soins médicaux sans débourser des frais pour les soins de santé reçus.
- De plus, la Charte canadienne des droits et liberté leur donne le droit de vivre n'importe où au Canada, en raison de la liberté de circulation qui est prévue dans cette loi.
- Certains étrangers ont le droit de demander à devenir des citoyens canadiens à part entière, pourvu de satisfaire à certaines conditions contenues dans la Loi sur la citoyenneté.
- Enfin, la Charte canadienne des droits et libertés garantit à toute personne une protection universelle qui leur permet de faire valoir leurs droits et libertés devant un tribunal impartial.
Avant tout, le droit des étrangers au Québec protège la vie et l'intégrité des être humains. Ainsi, tout étranger en danger pourrait trouver un refuge sûr au Québec. Par contre, les droits des étrangers, tels qu'interprétés au Québec, connaissent de nombreuses limites démocratiques. Par exemple, les étrangers n'ont pas le droit de se présenter aux élections et n'ont pas le droit de voter aux élections. De plus, ils n'ont pas le droit de rester au Canada après avoir commis un crime grave. Dans ce cas, les étrangers doivent quitter le pays.
Au Québec, les droits des étrangers n'existent pas en eux-mêmes. Comme nous l'avons vu, les droits des étrangers au Québec sont répartis dans de nombreuses lois. En conséquence, le droit des étrangers sont difficiles à cerner. C'est pourquoi, l'aide d'un avocat est souvent très utile.
